conditions Générales de vente

1. objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations applicables aux ventes réalisées sur le site helianox.fr entre Helianox et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

2. identité du vendeur

Helianox est une entreprise individuelle spécialisée dans la création et la vente d’articles textiles et accessoires confectionnés à la main.

Nom commercial : Helianox
SIRET : 107 897 621 00010
N° de TVA intracommunautaire : FR92107897621
Adresse : 15a rue des casernes – 57740 Longeville lès Saint Avold
E-mail : contact@helianox.fr
Téléphone : [à compléter]
Entrepreneure individuelle : Mylène Gaudin

3. PRODUITS ET CRÉATIONS PERSONNALISÉEs

Les produits proposés sur helianox.fr sont des créations confectionnées à la main, principalement en petites séries. Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment ses dimensions, matières et particularités, sont indiquées sur sa fiche produit.

En raison de leur fabrication artisanale, de légères variations peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit reçu, notamment dans le placement des motifs. Ces différences ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles du produit.

Certains produits peuvent également faire l’objet d’une demande de personnalisation. Dans ce cas, la faisabilité du projet, son prix et son délai de réalisation sont déterminés avec le client avant la validation de la commande.
La fabrication d’une création personnalisée débute après validation du projet et réception du paiement. Lorsque sa réalisation nécessite l’achat de tissus, matières ou fournitures spécifiques, ceux-ci peuvent être commandés par Helianox après réception du paiement.

4. prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont calculés en fonction de la destination et du mode de livraison choisi, puis indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Helianox se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.

Pour les créations personnalisées, le prix est déterminé en fonction du projet et communiqué au client avant toute validation et tout paiement.

5. commande et validation

Pour passer commande, le client sélectionne le ou les produits de son choix et les ajoute à son panier. Avant la validation définitive de la commande, il peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et, le cas échéant, les frais de livraison, et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation du paiement. Une confirmation de commande est alors envoyée par e-mail à l’adresse renseignée par le client.

Pour une création personnalisée, la commande est précédée d’un échange permettant de définir le projet, sa faisabilité, son prix et son délai de réalisation. Un devis précisant les caractéristiques de la création, son prix et son délai estimé de réalisation est ensuite transmis au client. La commande est considérée comme validée après acceptation du devis et réception du paiement.

Helianox se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’impossibilité de la réaliser, d’erreur manifeste concernant le produit ou son prix, de défaut de paiement, ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

6. paiement

Le paiement de la commande est exigible en totalité au moment de sa validation.

Le client peut régler sa commande par :

• carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe ;
• PayPal.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués au client lors du processus de commande.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas considérée comme validée et aucune fabrication ou expédition n’est engagée.

Pour une création personnalisée, un devis précisant les caractéristiques du projet, son prix et son délai estimé de réalisation est transmis au client après étude de sa demande. La commande est considérée comme validée après acceptation du devis et réception du paiement.

La fabrication ainsi que, le cas échéant, l’achat des tissus, matières ou fournitures nécessaires à sa réalisation ne débutent qu’après réception du paiement.

7. disponibilité des produits

Les produits proposés sur helianox.fr sont disponibles dans la limite des stocks de produits finis, tissus, matières et fournitures nécessaires à leur confection.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, Helianox en informe le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors choisir, lorsque cela est possible, entre une solution de remplacement proposée par Helianox ou l’annulation de la commande avec remboursement des sommes versées.

La disponibilité d’un tissu ou d’un motif ne garantit pas son réassort une fois le stock épuisé.

8. livraison

Les créations Helianox peuvent être expédiées en France, en Europe et à l’international, sous réserve des destinations desservies par les transporteurs proposés lors de la commande.

Les modes de livraison disponibles ainsi que leurs tarifs sont indiqués au client au moment de la commande en fonction de la destination. Les frais de livraison sont ajoutés au montant des produits avant la validation définitive de la commande.

Pour les produits déjà confectionnés, les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.

Pour les créations personnalisées, le délai de réalisation est celui indiqué dans le devis accepté par le client. L’expédition intervient une fois la création terminée.

Les délais de transport dépendent de la destination et du mode de livraison choisi. Lorsqu’un suivi est prévu par le transporteur, le numéro de suivi est communiqué au client après l’expédition.

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison renseignée lors de sa commande. En cas de retour du colis à Helianox en raison d’une adresse erronée ou incomplète imputable au client, une nouvelle expédition pourra être effectuée après règlement des nouveaux frais de livraison.

En cas de retard de livraison, de colis non reçu ou de problème constaté lors de la livraison, le client est invité à contacter Helianox à l’adresse contact@helianox.fr afin qu’une solution puisse être recherchée.

Helianox reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du produit par le client ou par un tiers désigné par celui-ci, conformément aux dispositions légales applicables.

Pour les commandes expédiées hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes ou autres frais peuvent être exigés à l’arrivée dans le pays de destination. Ces frais, lorsqu’ils s’appliquent, restent à la charge du client.

9. droit de RÉTRACTATION ET RETOURS

Produits non personnalisés

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Helianox de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai, au moyen du formulaire de rétractation mis à sa disposition ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés. Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.

Le client peut également exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité de rétractation accessible [emplacement/lien].

remboursement

En cas de rétractation valable, Helianox rembourse les sommes versées pour les produits concernés ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué dans les délais légaux et peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

créations personnalisées

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, lorsqu’une création Helianox est confectionnée spécialement selon les choix ou spécifications du client et entre dans cette exception légale, la commande ne bénéficie pas du droit de rétractation après sa validation. Cette information est portée à la connaissance du client avant la validation de la commande personnalisée.

10. garanties légales et produits non conformes

En cas de défaut de conformité couvert par la garantie légale, le client bénéficie de la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi. Selon la nature du problème et avec l’accord du client, Helianox pourra également proposer une solution amiable telle qu’un avoir. Lorsque ces solutions sont impossibles ou ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions légales, le client peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

GARANTIES LÉGALES

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

11. responsabilités et utilisations des produits

Les créations Helianox doivent être utilisées conformément à leur destination et, lorsqu’elles existent, aux recommandations d’utilisation et d’entretien indiquées sur la fiche produit ou accompagnant la création.

Helianox ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation détournée de sa fonction, du non-respect des recommandations d’entretien ou d’une usure normale liée à son utilisation.

Les couleurs et l’aspect des produits présentés sur le site peuvent légèrement varier en fonction des écrans, des matières utilisées et du caractère artisanal de leur fabrication. Ces variations ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.

La responsabilité de Helianox ne peut toutefois être exclue ou limitée lorsque celle-ci est engagée en application de dispositions légales impératives.

12. données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site helianox.fr et du traitement des commandes, Helianox est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et des demandes adressées via le formulaire de contact.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et ne sont utilisées que pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Helianox ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients à des tiers.

Certaines données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l’exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement et de livraison, lorsque cela est nécessaire à la fourniture de leurs services.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles. Les modalités de traitement des données, leur durée de conservation ainsi que les modalités d’exercice de ces droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

13. médiation de la consommation et règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Helianox à l’adresse contact@helianox.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité Helianox et à défaut de réponse satisfaisante, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net

La demande de médiation peut être effectuée en ligne sur le site de CM2C.

14. droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont peut bénéficier le consommateur en application de la législation applicable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable.

15. modification des cgv

Helianox se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de les adapter à l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable.

Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de celle-ci par le client.

Les modifications apportées ultérieurement aux présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent pas aux commandes déjà conclues.

16. formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande, sous réserve des exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation prévues par la loi.

À l’attention de :
Helianox
15a rue des casernes – 57740 Longeville Lès Saint Avold
contact@helianox.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :

Dernière mise à jour : 31 août 2026